Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment. Il permet d’informer les propriétaires et les locataires sur l’efficacité énergétique d’un bien immobilier. Dans cet article, nous allons répondre aux questions les plus fréquentes concernant le DPE.
Qu’est ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été instauré en 2006 afin de fournir des informations sur l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact environnemental en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Ce rapport permet de sensibiliser les propriétaires et les locataires sur leur consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre engendrées par leur logement, notamment dans l’optique de travaux de rénovation.
Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est considéré comme étant énergétiquement décent si sa consommation d’énergie (incluant le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude, la ventilation, le refroidissement…) est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Isabelle Gérault, directrice de votre agence Provence Home, a également pu s’entretenir avec La Provence au sujet du Diagnostic de Performances Énergétiques. Ce fut l’occasion d’expliquer comment nous avons intégré le DPE dans nos process. Découvrez l’article de La Provence: Le DPE, nouvel argument immobilier.
Est-il obligatoire de faire un Diagnostic de Performance Energétique ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors des transactions immobilières (ventes et locations) de biens situés en France métropolitaine, sauf en cas d’exceptions prévues par l’article R126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Il est de la responsabilité du propriétaire ou du bailleur du logement de faire réaliser le DPE, à ses frais. Le rapport doit ensuite être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe tous les constats ou états qui doivent être joints au contrat de vente ou de location.
Le DPE doit ensuite être remis à l’acheteur ou au locataire, qui pourra ainsi évaluer les coûts liés au logement (chauffage, isolation…) puisque le diagnostic indique les coûts théoriques annuels en euros d’énergie du bien.
Pour les biens immobiliers qui sont encore en phase de construction, une version spécifique du DPE, connue sous le nom de “DPE neuf” est exigée. Cette obligation incombe au maître d’ouvrage, qui est tenu de l’initier et de prendre en charge le coût associé.
DPE et étiquette énergie
Un arrêté du 31 Mars 2021 indique les informations qui doivent figurer sur le diagnostic de performance énergétique. Doivent être indiqué les informations suivantes :
- Caractéristiques pertinentes du logement
- Quantité annuelle d’énergie consommée pour chaque catégorie d’équipement du logement
- Evaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- Classement du logement de A à G (étiquette énergie)
- Des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.
Sur l’étiquette “énergie”, vous trouverez la note de performance allant de A (logement extrêmement performant, à G (logement extrêmement peu performant. On parlera alors de classe énergétique, calculée en fonction de deux volets :
- la consommation énergétique
- la quantité d’émissions de gaz à effet de serre
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) considéré comme « bon » se traduit par une note allant de A à B, tandis qu’un DPE jugé « mauvais » se verra attribuer les classes F ou G. Le résultat du diagnostic peut influencer la détermination du prix de vente ou de location et devient alors un argument de négociation important.
Quelle est la durée de validité d’un Diagnostic de Performance Energétique ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), un outil crucial pour évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier, possède une durée de validité définie, sous réserve de certaines exceptions.
En règle générale, un DPE dispose d’une durée de validité de 10 ans. Ainsi, si vous envisagez de vendre ou de louer un bien immobilier, assurez-vous que le DPE a moins de 10 ans ; autrement, un nouveau diagnostic devra être effectué.
Cependant, il est à noter que la durée de validité de certains DPE peut varier en fonction de la date à laquelle ils ont été réalisés. Par exemple, les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus ont une durée de validité qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2022. Autrement dit, ils restent valables pendant cinq ans après la fin de l’année au cours de laquelle ils ont été effectués. De la même manière, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus ont une durée de validité qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.
Ainsi, il est essentiel de vérifier attentivement la date de réalisation de votre DPE et de bien comprendre la durée de sa validité, car cela peut avoir un impact considérable sur votre projet immobilier.
Qui paye le Diagnostic de Performance Energétique ?
Selon la réglementation immobilière en vigueur en France, le propriétaire d’une propriété, qu’il soit bailleur ou vendeur, est tenu de prendre en charge les coûts associés aux diagnostics immobiliers obligatoires.
Cette disposition légale est conçue pour protéger les intérêts de l’acquéreur potentiel. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se trouve parmi ces documents obligatoires. Celui-ci évalue l’efficacité énergétique d’un bâtiment, permettant ainsi à l’acheteur de comprendre les coûts énergétiques potentiels liés à la propriété et d’anticiper d’éventuels travaux pour améliorer les performances énergétiques.
L’obligation du propriétaire de supporter les frais de diagnostic a été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation en date du 21 septembre 2011. Cela dit, dans certains cas, l’acheteur et le vendeur peuvent trouver un accord pour partager les coûts de ces diagnostics. C’est une pratique qui n’est pas courante, mais qui est tout de même permise par la loi. Ce type d’accord doit toutefois être clairement stipulé dans le contrat de vente pour éviter les malentendus.
Provence Home a à cœur d’accompagner ses vendeurs. C’est pourquoi nous avons établi des partenariats avec des experts en efficacité énergétique, tels que des diagnostiqueurs certifiés en audit énergétique. Ces partenaires peuvent aider à fournir des conseils et des services pour l’amélioration de la performance énergétique de leur bien.
Quelle sanction encourt-on en l’absence d’un DPE ?
Si un propriétaire choisit de fournir des informations inexactes sur la performance énergétique de son bien avant la finalisation du contrat de location, il peut se retrouver dans une situation juridiquement compromise.
En effet, ne pas respecter cette obligation légale peut entraîner des conséquences pénales graves. Se lancer dans de fausses déclarations concernant le DPE n’est pas une démarche à prendre à la légère. Il peut être confronté à des peines d’amende significatives.
Comment savoir si votre logement est une passoire thermique ?
Un logement est considéré comme une passoire thermique lorsque sa consommation énergétique est très élevée. Pour évaluer cette situation, il est possible de consulter le résultat du DPE, indiquant la classe énergétique du logement. Les classes F et G sont les plus énergivores et indiquent généralement une passoire thermique.
A savoir que depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l’obligation de réaliser un audit énergétique.
L’audit énergétique doit être effectué par un professionnel qualifié tel qu’un bureau d’études qualifié, une société d’architectes ou un architecte certifié et inscrit à l’ordre, ou encore une entreprise certifiée RGE pour une offre globale. Il est primordial que ce professionnel ne possède aucun lien susceptible de compromettre son impartialité et son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à ses services.
Cet audit énergétique devra être obligatoirement présenté par le propriétaire vendeur ou son mandataire, au futur acquéreur dès la première visite du bien immobilier ou de la partie spécifique faisant l’objet de l’audit. Ce document peut être fourni sous forme papier ou électronique. Il est important de noter que l’audit énergétique a une durée de validité de 5 ans.
En conclusion, le Diagnostic de Performance Energétique est un outil incontournable pour évaluer la performance énergétique d’un logement. Obligatoire lors de la vente, le DPE permet d’informer les propriétaires et les locataires sur la consommation énergétique du bien immobilier. Il est donc essentiel de se conformer à cette réglementation pour éviter des sanctions et contribuer à la transition énergétique.
